Canada: La Cour supérieure du Québec rejette une demande en désaveu de déclarations d'invalidité de brevet - Norton Rose Fulbright Canada LLP
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Dans le cadre de poursuites en contrefaçon de brevet devant la Cour supérieure du Québec, les demandeurs contestaient plusieurs déclarations faites pendant le procès par l'un de leurs avocats portant sur l'un des deux brevets en litige.
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